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La campagne de déclaration des revenus pour 2022 prend fin le 22 mai. Si vous optez pour la déclaration en ligne, vous avez jusqu'au 25 mai, au 1er juin ou au 8 juin pour remplir votre déclaration d'impôts, selon votre département.
Si vous faites partie des près de 10% des Français qui détiennent des cryptomonnaies, vous avez aussi des obligations fiscales, car les cryptomonnaies sont considérées en France comme des actifs numériques imposables depuis 2019.
Le principe est le suivant : il est nécessaire de déclarer à l'administration fiscale les comptes que vous détenez à l'étranger mais aussi les plus-values réalisées dans l'année si le montant de vos conversions en euros ou en dollars excède la somme de 305 euros.
Quels comptes faut-il déclarer ?
Concrètement, la première chose est de lister les comptes d'investissement en cryptomonnaies que vous avez ouvert. Au même titre que les comptes bancaires, les néo-banques ou les assurances-vie, les comptes crypto ouverts à l'étranger doivent être portés à la connaissance du fisc, même si aucun dépôt n'a été effectué dessus ou s'ils ont été clôturés.
Les contrevenants s'exposent à une amende de 750 euros à 1.500 euros par compte omis, avec un plafond de 10.000 euros par déclaration. Ces montants peuvent être "portés à 1.500 euros et 250 euros lorsque la valeur vénale des comptes d'actifs numériques ouverts détenus, utilisés ou clos auprès d'entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l'étranger est supérieure à 50.000 euros à un moment quelconque de l'année concernée par l'obligation déclarative".
Si vous possédez un compte sur une plateforme enregistrée en France auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), comme Coinhouse, il n'est pas nécessaire d'en informer l'administration, qui peut le vérifier par elle-même. En revanche, de la même manière que pour un compte bancaire en Suisse, vous êtes soumis à une obligation de déclarer vos comptes sur Binance, Kraken, Crypto.com, FTX ou Gate.io, qui sont établis à l'étranger. En cas de doute sur la domiciliation d'un compte, mieux vaut le déclarer au fisc pour ne pas risquer une pénalité.
Petite subtilité : comme il s'agit de la déclaration 2023 portant sur votre situation en 2022, il n'est pas nécessaire de déclarer dès cette année les comptes que vous avez ouvert depuis le 1er janvier 2023. Seules les opérations réalisées jusqu'à fin 2022 sont concernées.
Autre exception : les comptes de la DeFi, la finance décentralisée, ne rentrent pas dans le périmètre de l'obligation déclarative pour l'instant, car l'utilisation de ces plateformes, comme Metamask, mais aussi les portefeuilles physiques comme Ledger, se fait directement entre utilisateurs, de pair à pair, et n'implique pas la vérification de l'identité des utilisateurs. Cela pourrait cependant évoluer à l'aune des directives européennes qui sont actuellement à l'étude.
Comment déclarer ses comptes à l'étranger ?
Pour déclarer ces comptes, vous devez cocher la case "Divers" à la troisième étape de votre déclaration de revenus afin de remplir une déclaration de compte d'actifs numériques via le formulaire n°3916. Il faut remplir un formulaire pour chaque compte détenu et les transférer via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Vous devrez renseigner l'intitulé du compte, votre numéro d'utilisateur ou l'adresse mail utilisée pour vous inscrire, la date d'ouverture du compte, la désignation officielle de l'organisme, l'URL de son site Internet, si le compte est détenu à usage professionnel ou personnel et l'adresse de l'établissement.
Attention, trouver les adresses de ces plateformes n'est pas toujours aisé. Pour vous faciliter la tâche, le site spécialisé CoinAcadamy a listé les informations postales des principaux échangeurs du marché.
Quand faut-il déclarer ses gains ?
Si vous avez réalisé des opérations en cryptomonnaies dans l'année écoulée, vous devrez déterminer si celles-ci sont imposables. Pour un particulier qui effectue des achats en crypto pour les revendre à un prix plus élevé, il faut remplir deux conditions : que les cessions de cryptomonnaies aient généré une plus-value et que celle-ci ait été convertie en monnaie légale, en euros ou en dollars.
L'administration fiscale prévoit un abattement pour les petits investisseurs. Si la somme de vos conversions crypto/euros est inférieure à 305 euros dans l'année, vous n'avez pas à les déclarer. Si elle est supérieure à ce montant, elle est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU), la "flat tax" de 30% composée de 12,8% d'impôt et de 17,2% de prélèvements sociaux.
Attention, les moins-values doivent aussi être prises en compte dans le calcul. Une fois que vous avez fait la soustraction des plus-values et des moins-values de l'année, le résultat doit être reporté dans la case 3BN du formulaire des impôts.
Comment déclarer ses gains ?
Vous devez donc faire le calcul de toutes les opérations en cryptomonnaies réalisées dans l'année de déclaration et les justifier auprès du fisc. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire 2086 disponible sur le site des impôts et le joindre avec votre déclaration de revenus via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel.
Concrètement, il faudra reporter pour chaque conversion :
- la valeur totale du portefeuille au moment de l'opération
- la somme convertie en euro
- le montant de votre mise initiale délestée des autres retraits réalisés dans l'année déjà reportés sur votre déclaration
Le calcul des plus-values réalisées sur vos actifs numériques est un exercice complexe et chronophage, qui implique d'assurer un suivi régulier de vos opérations. Vous devez conserver l'historique de vos opérations pour pouvoir étayer chaque opération auprès de l'administration fiscale.
Pour faciliter le suivi, il est donc conseillé de privilégier les transferts entre cryptomonnaies et stablecoins tout au long de l'année et de ne réaliser des conversions en euros qu'au moment d'effectuer un virement de vos bénéfices vers un compte bancaire. Si vous avez des difficultés à récupérer les informations et que le montant de vos bénéfices est important, il peut être utile de prendre contact avec un fiscaliste ou une entreprise spécialisée dans la déclaration des cryptomonnaies comme Waltio ou Koinly.
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Author: William Hall
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